François Filleron

De: François FILLERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: François Filleron
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Labignette
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997